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Réglementations sur la qualité de l’eau / POUR LIEUX PUBLICS
SOLUTIONS

QUALITÉ DE L’EAU : DES POLITIQUES EUROPÉENNES DE SURVEILLANCE VARIÉES

La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la plupart des pays Le Pseudomonas aeruginosa, considéré comme le troisième agent
d’Europe ont des réglementations précises en matière responsable des infections nosocomiales mortelles, est aussi sous
de surveillance bactériologique des réseaux d’eau. surveillance. En France, il n’y a pas de réglementation.
Néanmoins, le guide technique "L’eau dans les
Ces réglementations ont un socle commun établissements de santé", rédigé en 2005
(bouclages, températures d’eau chaude, etc.) 4,1 millions par un groupe de travail sous l’égide du ministère
mais elles ont aussi des aspects spécifiques de la Santé, mentionne des niveaux de surveillance
dont devraient s’inspirer les autres pays. de cas d'infections liées du bacille pyocyanique. Ce guide recommande
Dans la majorité des pays européens, il est obligatoire aux soins en Europe dont aussi un contrôle trimestriel des points d’eau
de veiller à la qualité bactériologique de l’eau 37 000 considérés comme représentatifs de la qualité
du réseau, par des prélèvements et analyses de l’eau distribuée. Le Department of Health
réguliers. Cependant, les modalités de cette mortels & Social Care (DHSC), ministère de la Santé du
surveillance et les suites données aux résultats diffèrent. Royaume-Uni, s’est aussi penché sur la contamination
des robinetteries et réseaux par cette bactérie.
En France, la recherche des légionelles est obligatoire.
L’arrêté du 1 février 2010 prévoit trois niveaux de Le Guide Technique britannique de 2016 et le Guide des
er
surveillance et des protocoles de prélèvement. Depuis le 1 janvier bonnes pratiques portant sur les bactéries liées à l’eau (HTM 04-
er
2012, l’obligation de surveillance s’est étendue à tous les ERP. 01) définissent les modes opératoires obligatoires pour rechercher
L’Allemagne a adopté les mêmes seuils que la France, tandis la présence des deux germes et évaluer au mieux le niveau de
que le Royaume-Uni est plus strict : il procède à des tests contamination de l’eau. Pour le Pseudomonas aeruginosa,
complémentaires au-delà de 100 Unités Formant Colonie des mesures sont engagées dès que le niveau d’alerte
par litre (UFC/l) et enclenche une procédure curative 47 % est atteint, c’est-à-dire au-delà de 1 UFC/100 ml.
au-delà de 1 000 UFC/l. des cas En Allemagne, dans le cadre de la surveillance de la
L’arrêté du 30 décembre 2022 impose à certains ERP de légionellose présence de Pseudomonas aeruginosa, les hôpitaux
prioritaires la réalisation d’une évaluation des risques détectés et autres établissements de santé doivent réaliser
liés à l’installation sanitaire. L’objectif est de focaliser dans les ERP des prélèvements 2 fois par an. Le niveau satisfaisant
la surveillance sur les points sensibles identifiés lors de est de 0 UFC/100 ml.
l’évaluation des risques afin d’améliorer la qualité de l’eau
destinée à la consommation humaine. L’accent est mis sur le Rappelons que cette bactérie, qui colonise le réseau à partir
taux de plomb limite (10 g/l) et sur la présence de légionelles. des parois internes des becs des robinetteries, devient rapidement
La recherche de légionelles doit être réalisée en respect de l’arrêté indélogeable. Si aucune solution n’est mise en place une fois que
du 1 février 2010. Les règles de ce nouvel arrêté s’appliquent le Pseudomonas aeruginosa s’installe dans les robinetteries,
er
depuis le 1 janvier 2023 pour les bâtiments neufs et au plus tard il colonisera progressivement l’intérieur des flexibles et des
er
le 1 janvier 2029 pour l’existant. canalisations. A cette étape, il sera strictement impossible
er
de l'éradiquer et il deviendra alors une menace pour l’ensemble
du réseau d’eau.

Quel que soit le matériau dont sont constituées
les robinetteries et canalisations, un biofilm se forme
immanquablement dans toute installation sanitaire,
après quelques semaines ou mois de fonctionnement. BIOFILM

Ce biofilm est source d’un tiers des maladies
nosocomiales. Cela représente environ 750 000 infections
par an, qui seraient la cause directe de 4 200 décès
en France.
Le Centre européen de prévention et de contrôle
des maladies (ECDC) évalue que les infections liées
aux soins touchent 4,1 millions de patients chaque année
et seraient responsables de 37 000 décès annuels. Bactéries Bactéries
dans BIOFILM libres
99,5 % 0,5 %
N’oublions pas que les établissements non hospitaliers
recevant du public (ERP) sont également des lieux
à hauts risques. En effet, selon les statistiques établies
par Santé Publique France :
28 % des cas de légionellose détectés en 2022 Hôtels, résidences de tourisme, campings,
sont liés à la fréquentation d’hôtels, de résidences
de tourisme, de campings, de piscines et de stades piscines, stades, etc. sont également
etc. et 11 % liés à la fréquentation d’établissements des lieux à hauts risques.
de santé (hôpitaux, maisons de retraites, etc.).

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