Page 2 - Robinetterie-Etablissements-Sante
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NEW                                                                                                                                                              Conditions générales de vente /


           PRIX PUBLICS INDICATIFS HT                        DELABIE s’engage !                                                               Notre société ne pratiquant pas la vente au public :  GARANTIE ET RESPONSABILITÉ :  - Enlèvement sur site (≥ 500 Kg ou ≥ 2,5 m ) 3
                                                                                                                                                                                                    er
           DU 01/01/2024 AU 31/12/2024                                                                                                        - les tarifs sont donnés à titre indicatif et ne sont pas  Nos produits finis livrés après le 1  janvier 2024  sont garantis   Demande  d’enlèvement  à  formuler  auprès  de  ecosystem,
                                                                                                                                               contractuels.  Les  distributeurs  grossistes  et  installateurs  contre tout vice de fabrication, pendant une durée de 30 ans,   afin de mettre en place la logistique adaptée et de prendre
           Des variations de prix sont susceptibles                                                                                            déterminent librement leurs prix dans le respect de la  y  compris  les  robinetteries  électroniques,  à  l’exception  des  un rendez-vous pour la collecte des DEEE professionnels
           d’être appliquées sur ce tarif                    LES PRODUITS DELABIE SONT GARANTIS 30 ANS !                                       réglementation en vigueur, en fonction notamment des frais,   autres appareils et accessoires électriques (sèche-mains,...)   sur site. En fonction des besoins, des conteneurs peuvent
                                           30                Les fabrications DELABIE sont conçues pour durer le plus longtemps possible.     - les conditions générales de vente sont valables pour tout  par le cachet du revendeur ou la facture, exceptés également   dépollués et recyclés dans une filière à haute performance
                                                                                                                                                                                  qui sont garantis 3 ans, à compter de la date d’achat attestée
                                                                                                                                               services et garanties qu’ils assument.
                                                                                                                                                                                                                                               sont
                                                                                                                                                                                                                                                  ensuite
                                                                                                                                                                                                                            à
                                                                                                                                                                                                                         mis
                                                                                                                                                                                                                      être
                                                                                                                                                                                                                                       équipements
                                                                                                                                                                                                                                    Les
                                                                                                                                                                                                                             disposition.
                                                                                                                                               client négociant grossiste.
                                                                                                                                                                                  les produits soumis à une date de péremption. Les pièces
                                                                                                                                                                                                                      environnementale.
           CONTACTS                                          La qualité de nos produits est telle que nous n’hésitons pas à garantir          Pour  les  autres  catégories  professionnelles  (fabricants,  détachées sont quant à elles garanties pour une durée de 1 an.  NETTOYAGE - ENTRETIEN :
                                                                                                                                                                                                                      Plus d’informations sur www.ecosystem.eco.
                                                                                                                                                                                  Cette garantie se limite au remplacement ou à la remise
                                                                                                                                              exportation...) ou pour toute demande de fabrication spéciale
           SIÈGE SOCIAL ET SITE                              nos produits 30 ans*.                                                            hors catalogue : nous consulter.    en  état  des  pièces  reconnues  défectueuses  après  constat  Uniquement à l’eau légèrement savonneuse, avec un chiffon
                                                                                                                                                                                  dans nos ateliers en France, à l’exclusion de tous frais pour
                                                                                                                                              COMMANDES ET OFFRES :
                                                                                                                                                                                                                     doux ou une éponge, rincer et bien sécher. Ne jamais utiliser
           DE PRODUCTION                            ANS                                                                                       Elles sont exécutées par ordre de réception.   détérioration, démontage, transport ou autre indemnité quelle   de produits abrasifs ni chlorés (à base d’acide chlorhydrique)
                                                                                                                                                                                  qu’elle soit. Les frais de main d’œuvre et de réexpédition à nos
           18, rue du Maréchal Foch            GARANTIE                                                                                       Nous n’acceptons pas les commandes ouvertes ou sur ordre.  ateliers ne sont pas à notre charge.  ni de colorants.
                                                                                                                                              Toute
                                                                                                                                                                    l’acceptation
                                                                                                                                                                             nos
                                                                                                                                                                            de
                                                                                                                                                  commande
                                                                                                                                                         transmise
                                                                                                                                                              comporte
           80130 Friville                                                                                                                     conditions générales de vente et les clients renoncent à se   Les  sinistres,  dégâts  des  eaux  consécutifs  aux  défauts  de  PHOTOGRAPHIES ET DESSINS :
           FRANCE                                                                                                                             prévaloir de clauses différentes inscrites sur leurs propres  fabrication sont couverts par une assurance responsabilité  Les  photographies,  dessins  ou  schémas,  non  contractuels,
                                                                                                                                                                                  civile "Produit".
                                                                                                                                                                                                                     sont donnés à titre documentaire sans engagement et peuvent
                                           5
                                                             LES PRODUITS DELABIE SONT RÉPARABLES PENDANT 50 ANS !                            documents.                          La garantie ne s’applique pas, et notre entière responsabilité   être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit
                                                                                                                                              Le client s’engage vis-à-vis de nous dès que nous recevons
           delabie.fr                      50                Nous tenons à disposition pendant 50 ans* les pièces détachées permettant        sa commande, qui ne pourra être annulée. Les ordres sont  est exclue, dans les cas suivants :   d’apporter à nos fabrications toutes modifications de formes
                                                                                                                                                                                                                     et dimensions sans préavis, et sans que cela puisse être cause
                                                                                                                                                                                  - installation non conforme aux règles de l’art et aux
                                                                                                                                              enregistrés sans obligation de les livrer complets en une seule
                                                                                                                                                                                                                     de réclamation. Il en est de même pour toutes mentions,
                                                                                                                                                                                   spécifications techniques définies ;
                                                             la réparation de nos produits.
                                                                                                                                              fois.
                                                                                                                                                                                                                     divers, catalogues, notices, tarifs, sites internet, qui peuvent
                                                                                                                                                                                  - non respect des notices d’installation, d’utilisation et de
           Veuillez consulter le service Commande            DELABIE vous permet ainsi de réduire vos coûts, de prolonger la durée de vie     Nos employés commerciaux ne sont pas habilités à conclure     - pièces d’usure ;  dimensions,  renseignements  portés  sur  nos  documents
                                                                                                                                              oralement des conventions annexes, ni à donner oralement
                                                                                                                                                                                                                     être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.
                                                                                                                                                                                   maintenance ;
           pour obtenir les coordonnées de votre             de vos produits et de limiter votre impact environnemental.                      des garanties allant au-delà du contenu du contrat écrit.  - action extérieure indépendante de la qualité de nos
           commercial (35 commerciaux à votre       ANS                                                                                       Le défaut ou le retard de paiement d’une livraison autorise  produits, par exemple : produits d’entretien détersifs ou  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES
                                                                                                                                                                                                                     CONTENUS :
                                                                                                                                              notre Société à annuler ou suspendre les marchés ou
           service sur la France).         RÉPARABILITÉ      * voir CGV au 1 er  janvier 2024                                                 commandes en cours, sans recours pour le client.  abrasifs, action des eaux agressives calcaires, ou des corps   Les contenus (notamment et non limitativement les
                                                                                                                                              Dans tous les cas de changement de situation de l’acheteur,   étrangers (graviers, sable, limaille, particules de tartre, etc.),   informations,  textes,  graphiques,  données,  images,  photos,
                                                                                                                                                                                   phénomènes électrolytiques et chimiques.
           SERVICE COMMANDE                                                                                                                   nous nous réservons le droit d’annuler les commandes en  - défauts de surveillance, de stockage ou d’entretien ;  visuels, vidéos et bandes sonores, ainsi que la forme de tous
                                                                                                                                              cours ou d’exiger des garanties.    - modification ou intervention du client ou d’un tiers sur le  ces éléments et de nos catalogues, sites...) sont protégés
                                                                                                                                              Nos offres ne sont pas des prescriptions ; les prescripteurs
                                                                                                                                                                                                                     au titre des droits d’auteur et/ou autres droits de propriété
           FRANCE NORD                                                                                                                        et installateurs professionnels sont seuls responsables  produit sans notre autorisation ou réalisées avec des pièces   intellectuelle.  Les  contenus  sont  la  propriété  exclusive
                                                                                                                                                                                   et/ou des consommables non d’origine.
           Tél. 03 22 60 22 75                                                                                                                du choix des produits en fonction de leur destination, des  - produits périmés.  de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction,
           Fax 03 22 24 02 70                                                  DELABIE.FR                                                     réglementations en vigueur et des règles de l’art.  Les étanchéités des raccordements et les jointements avec   représentation,  exploitation,  adaptation,  altération,
                                                                                                                                                                                                                     modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des
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                                                                                                                                              Les
                                                                                                                                                 livraisons
                                                                                                                                                                                  du professionnel responsable de la pose, et doivent être
                                                                                                                                              jour de l’expédition. Les prix sont remis sans engagement  assurés par ce dernier.  concédé des droits à DELABIE, par quelque procédé que ce
                                                                                                                                                                                                                     soit, est illicite à l’exception des droits limitatifs qui vous sont
           FRANCE SUD                                                          Créez votre propre catalogue à partir de votre sélection       sous toutes réserves de fluctuations de cours ou de taxes,  La garantie exclut les joints, clapets et garnitures en  concédés ci-dessous, et/ou de la copie privée réservée à
                                                                                                                                              et susceptibles de variations sans préavis, suivant les
           Tél. 03 22 60 22 76                                                 produits.                                                      circonstances économiques.          caoutchouc. Toutefois, ceux-ci seraient fournis dans le cas de   l’usage exclusif du copiste. Les contenus présentés dans nos
                                                                                                                                                                                  l’application de la garantie. Les traitements de surface autres
           Fax 03 22 30 31 07                                                                                                                 Les hausses de prix sont annoncées un mois avant leur  que chromé, nickelé, sont exclus de la garantie.  outils  de  communication  et  commerciaux  sont  susceptibles
                                                                                                                                                                                                                     de modification sans préavis et sont mis à disposition sans
           commandes-sud@delabie.fr                                            Vous pouvez le personnaliser en lui donnant un nom,            application et s’appliquent sur les offres et les commandes  Si le remplacement ne peut être effectué par des appareils   aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne
                                                                                                                                              en cours.
                                                                                                                                                                                  identiques par suite d’arrêt ou de changement de fabrication,
                                                                               un descriptif, en choisissant l’ordre d’apparition des         Franco de port pour toute commande expédiée en France  il sera fourni des appareils répondant au même usage.  peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
                                                                                                                                                                                                                     Les contenus protégés peuvent notamment être identifiés par
                                                                               produits et en ajoutant des photos de mises en situation.      Métropolitaine, sauf transport express.  L’application de la garantie n’a pas pour effet d’en prolonger   les mentions de réserve suivantes : © ou « Tous droits réservés ».
           OFFRES DE PRIX                                                                                                                     PAIEMENTS :                         la durée.                          Les noms et logos apparaissant dans nos catalogues et sites
                                                                                                                                                                                  La garantie légale des vices cachés s’applique en tout état de
           CHANTIERS                                                           Ce catalogue est ensuite disponible en formats Word,           Sous réserve d’assurance crédit, nos factures sont payables   cause.   Internet sont des marques déposées. Ces signes distinctifs
                                                                                                                                                            ère
           Tél. 03 22 60 22 71                                                 PDF et Excel.                                                  à 30 jours fin de mois la 1  année, puis 45 jours fin de mois.  PIÈCES DÉTACHÉES :  sont la propriété exclusive de DELABIE ou de tiers ayant
                                                                                                                                              Nous n’accordons pas d’escompte en cas de règlement
                                                                                                                                                                                                                     concédé des droits à DELABIE. Toute utilisation, reproduction
           offre-prix@delabie.fr                                                                                                              anticipé.                           Les pièces détachées et mécanismes indispensables au bon   totale ou partielle, ou imitation de ces marques est interdite,
                                                                                                                                              Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout   fonctionnement de nos articles sont tenus en stock pendant   sauf autorisation préalable et expresse de DELABIE.
                                                                                                                                              retard de paiement donnera lieu, si bon semble au fournisseur,   50 ans à compter de la date d’achat. Leur liste figure dans les   L’altération et la modification des contenus ou leur utilisation
                                                                                                                                              et dès le premier jour de retard :  dernières pages de nos catalogues.  dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction
           CONSEIL COMMERCIAL                                                                                                                 - à l’application d’un intérêt de retard égal au taux de  RETOURS :    aux droits de propriété de DELABIE ou des tiers. Dans les
           AIDE À LA PRESCRIPTION                                                                                                              refinancement le plus récent de la Banque centrale  Les retours des marchandises doivent faire obligatoirement   limites ci-après, DELABIE vous accorde le droit de télécharger
           Tél. 03 65 17 00 25                                                                                                                 européenne majoré de dix points de pourcentage (loi de  l’objet de notre accord préalable sous réserve du bon état de   et de diffuser les contenus :
                                                                                                                                               modernisation de l’économie - LME - N°2008-776 du 4 août
                                                                                                                                                                                                                     - lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe
           conseil-commercial@delabie.fr                                                                                                       2008) ;                            la marchandise (estimation faite par nos services à réception).   - à des fins non commerciales
                                                                                                                                                                                  Ils sont adressés à notre usine* en port payé par l’expéditeur
                                                                                                                                              - à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais               - de bonne foi
                                                                                                                                               de recouvrement d’un montant de 40 euros (directive  et sous bon emballage.  - en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que
                                                                                                                                                                                  Les marchandises livrées depuis moins de 1 mois seront
                                                                                                                                               européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du                  la date d’édition ou de mise en ligne qui figurent sur les
           SAV                                                                 BIM : LES INCONTOURNABLES DELABIE                               22 mars 2012, et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012) ;  reprises sur la base du prix facturé. Au delà de 1 mois, une   contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit
                                                                                                                                                                                  déduction forfaitaire sera retenue pour frais de vérification,
           Tél. 03 22 60 22 74                                                 DISPONIBLES                                                    - lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs   remise en stock et comptabilité. Dans tous les cas s’ajouteront   en aucun cas s’interpréter comme une licence notamment de
                                                                                                                                               au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation
                                                                                                                                                                                                                      marques ou de droits d’auteur sur les contenus précités.
           Fax 03 22 30 31 07                                                                                                                  complémentaire, sur justification.  s’il y a lieu, les frais de remise en état.
           sav@delabie.fr                                                      Afin de répondre aux exigences de la technologie BIM,          En cas de retard de paiement, un paiement comptant peut être   Les retours de produits sont exclus dans les cas suivants :  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
                                                                                                                                                                                  produits supprimés, fabrication spéciale, évolution technique
                                                                                                                                                                                                                     Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection
                                                                                                                                              exigé en remplacement des conditions en vigueur.
                                                                               les références incontournables de DELABIE                      Nous n’acceptons aucun débit d’office, seuls nos avoirs ont   ou esthétique du produit depuis la date d’achat, produits rayés   des Données (RGPD), DELABIE met tout en œuvre pour limiter
                                                                                                                                                                                                                     au strict nécessaire la collecte des données personnelles, leur
                                                                                                                                                                                  ou abîmés, date d’achat supérieure à un an, produits avec date
                                                                               ont été modélisées.                                            valeur légale.                      de péremption.                     conservation dans le temps et pour assurer leur protection.
           EXPORT                                                                                                                             DÉLAIS DE LIVRAISON :               En cas d’envoi à DELABIE, ces produits exclus du cadre des   DELABIE utilise exclusivement ces données pour sa propre
           Tél. +33 (0)3 22 60 22 72                                           Les fichiers BIM sont téléchargeables à partir de la fiche      Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement   retours, seront immédiatement détruits/recyclés, et ne seront   utilisation à des fins d’information et de commercialisation de
           export@delabie.fr                                                   produit ou du datashare.                                       de responsabilité, étant donnés les risques et imprévus de  donc pas retournés au client.  ses produits. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
                                                                                                                                                                     contractants,
                                                                                                                                                     D’accord
                                                                                                                                                                   les
                                                                                                                                                                             tout
                                                                                                                                                           exprès
                                                                                                                                              fabrication.
                                                                                                                                                               entre
                                                                                                                                                                                  Barème des déductions forfaitaires :
                                                                                                                                                                                                                     Un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition
                                                                                                                                              retard  pouvant  résulter  de  circonstances  exceptionnelles  - retours < 1 mois : reprise au prix facturé  au traitement ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité
                                                                               Retrouvez la liste des références disponibles en format        ou  indépendantes  de  notre  volonté,  est  considéré  comme  - retours entre 1 mois et 3 mois : déduction de 15 %  de vos données personnelles est possible sur simple demande
                                                                                                                                              force majeure. Un retard de livraison ne peut donner lieu au   - retours entre 3 mois et 1 an : déduction de 30 %  au Délégué à la Protection des Données (DPO) de DELABIE
                                                                               BIM dans la rubrique Nos services - Fichiers BIM.              versement d’une indemnité ou au refus de la marchandise.  - retours > 1 an : pas de reprise possible.  par email (dpo@delabie.fr) ou par courrier signé accompagné
                                                                                                                                              EXPÉDITIONS :                       - Retour sans accord préalable : déduction supplémentaire    de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : DELABIE -
                                                                                                                                              Les commandes sont expédiées chez nos distributeurs. Nous   de 5 % de la valeur marchandise avec un minimum de 50€.  18 rue du Maréchal Foch - 80130 FRIVILLE - France.
                                                                                                                                              n’effectuons pas de livraison sur chantier.   * DELABIE S.A.S.         Dans le cadre de l’amélioration de nos services, certains de
                                                                                                                                              Pour une livraison hors France métropolitaine, le port et     18, rue du Maréchal Foch  vos appels peuvent être éventuellement enregistrés à des fins
                                                                                                                                              l’emballage sont à la charge de l’acheteur. Le transporteur     80130 Friville Escarbotin – FRANCE  de formations. Ces enregistrements ne sont pas conservés et
                                                                                                                                              étant seul responsable de leur acheminement, les clients  COLLECTE  ET  RECYCLAGE  DES  DÉCHETS  sont détruits systématiquement dans un délai de 48 heures
                                                                               TRENDS LE MAG’ : LA RUBRIQUE                                   sont tenus d’effectuer les démarches d’usage auprès du  D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES  maximum.
                                                                               DES TENDANCES DESIGN                                           transporteur en cas de retard, manquant, détérioration ou  (DEEE) PROFESSIONNELS :  EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE :
                                                                                                                                              toute contestation : réserves précises à la livraison sur le
                                                                                                                                                                                  Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement
                                                                                                                                                                                                                     Nos grossistes de France et de l’Outre-Mer sont habilités à
                                                                                                                                              bon  de  livraison  transport  papier  ou  électronique  ET  lettre  en matière de Déchets d’Équipements Électriques et  vendre en France et dans les DOM-COM.
                                                                                                                                              recommandée avec accusé de réception sous 72h. Une copie   Électroniques  (DEEE)  professionnels  (Articles  R.543-172   Pour les autres pays, notre société a conclu des accords
                  Certification                                                Naviguez dans le magazine « Trends by DELABIE »                de ce courrier devra nous être adressée.  et suivants), nous assumons nos responsabilités en tant  d’exclusivité avec des sociétés d’importation et de distribution.
                  ISO 9001 : 2015                                              destiné à tous les passionnés par le Design, le « Beau ».         RÉCLAMATION :                    qu’adhérent ecosystem, en charge de la collecte, de la  Dans ce cadre, nos clients français ne peuvent commercialiser
                  du système de management                                                                                                    Aucune  réclamation  concernant  l’expédition  n’est  admise  si  dépollution et du recyclage des DEEE. L’éco-organisme  nos produits à l’extérieur du territoire français sauf accord
                  de la qualité                                                Découvrez les 4 univers Trends avec des présentations          elle n’est produite par écrit sous 8 jours suivant la réception   ecosystem est agréé par les Pouvoirs publics.  ponctuel exprès et préalable de notre part. Nos accords de
                                                                               de grands projets internationaux, des cahiers                  des marchandises. Une partie défectueuse ou manquante de   Nous apportons ainsi à nos clients la garantie de pouvoir  marchés sont exclusifs à la France métropolitaine.
                                                                                                                                                                                  bénéficier de l’offre de service de collecte et de recyclage
                                                                                                                                              la livraison ne peut en motiver le rejet total.
                                                                                                                                                                                                                     JURIDICTION :
                                                                               de tendances ainsi que des interviews de designers             RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :              proposée par ecosystem pour les équipements électriques  L’acceptation  d’une  commande  livrable  depuis  la  France
                                                                               et d’architectes de grands renoms qui parlent                  Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au   professionnels que nous avons mis sur le marché, lorsque ces   constitue un contrat de droit français. A défaut d’accord
                                                                                                                                                                                  derniers arrivent en fin de vie.
                                                                                                                                                                                                                     amiable, tout litige relatif au contrat sera de la compétence
                                                                               de leurs réalisations et leurs passions.                       paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et  Nos clients disposent de différentes solutions sans frais pour   exclusive du tribunal de notre siège social, même en cas
                                                                                                                                              accessoires. Le défaut de paiement à l’une quelconque des   se défaire de leurs DEEE professionnels :  d’appel et de pluralité de défendeurs, et quels que soient
           ACS                                                                                                                                échéances  pourra  entraîner  la  revendication  de  ces  biens.    - Apport volontaire (< 500 Kg ou < 2,5 m ) 3  les lieux de livraison ou de paiement stipulés. Toute clause
                                                                                                                                              L’acheteur assume néanmoins à compter de la livraison,
                                                                                                                                                                                   Dépôt des DEEE professionnels, dans l’un des 200 points
           Attestation de Conformité Sanitaire.                                                                                               au sens des paragraphes « Délais de livraison » et « Expéditions »   d’apport professionnels ou l’un des 1 500 distributeurs  contraire sera considérée comme nulle par le seul fait d’avoir
                                                                                                                                                                                                                     traité avec notre société.
           Tous nos produits sont conformes                                                                                                   ci-dessus, les risques de perte ou de détérioration, ainsi que   professionnels du réseau ecosystem.
                                                                                                                                              la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.
           à la directive CPDW, à l’arrêté
           du 29/05/1997 modifié, et à la circulaire
           du Ministère de la Santé DGS/SD7A2002
           N° 571 du 25/11/2002.
                                                                                                                                                                                                                             Reproduction interdite sans autorisation écrite
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