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Conditions générales de vente /

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au revendeur, si cela peut être raisonnablement Les photographies, dessins ou schémas, non enregistrés à des fins de formations. Ces
nécessaire dans le cadre de tout rappel. enregistrements ne sont pas conservés et sont
contractuels, sont donnés à titre documentaire détruits systématiquement dans un délai de 48
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Les pièces détachées et mécanismes nos fabrications toutes modifications de formes et
indispensables au bon fonctionnement de nos dimensions sans préavis, et sans que cela puisse EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE :
articles sont tenus en stock pendant 50 ans à être cause de réclamation. Il en est de même pour Nos grossistes de France et de l’Outre-Mer sont
compter de la date d’achat. Leur liste figure dans toutes mentions, dimensions, renseignements habilités à vendre en France et dans les DOM COM.
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avons mis sur le marché, lorsque ces derniers s’interpréter comme une licence notamment de
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frais pour se défaire de leurs DEEE professionnels :
- Apport volontaire (< 500 Kg ou < 2,5 m ) ; PROTECTION DES DONNÉES
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Dépôt des DEEE professionnels, dans l’un des PERSONNELLES :
200 points d’apport professionnels ou l’un des Conformément à la Réglementation Générale sur
1 500 distributeurs professionnels du réseau la Protection des Données (RGPD), DELABIE met
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- Enlèvement sur site (≥ 500 Kg ou ≥ 2,5 m ). la collecte des données personnelles, leur
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Demande d’enlèvement à formuler auprès de conservation dans le temps et pour assurer leur
ecosystem, afin de mettre en place la logistique protection.
adaptée et de prendre un rendez-vous pour la DELABIE utilise exclusivement ces données pour
collecte des DEEE professionnels sur site. sa propre utilisation à des fins d’information et de
En fonction des besoins, des conteneurs peuvent commercialisation de ses produits. Elles ne sont en
être mis à disposition. Les équipements sont aucun cas cédées à des tiers.
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