Page 2 - Robinetterie_Lieux_Publics

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PRIX PUBLICS INDICATIFS HT
DU 01/01/2024 AU 31/12/2024
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d’être appliquées sur ce tarif
CONTACTS
SIÈGE SOCIAL ET SITE
DE PRODUCTION
18, rue du Maréchal Foch
80130 Friville
FRANCE
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commercial (35 commerciaux à votre
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SERVICE COMMANDE
FRANCE NORD
Tél. 03 22 60 22 75
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FRANCE SUD
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Certification
ISO 9001 : 2015
du système de management
de la qualité
ACS
Attestation de Conformité Sanitaire.
Tous nos produits sont conformes
à la directive CPDW, à l’arrêté
du 29/05/1997 modifié, et à la circulaire
du Ministère de la Santé DGS/SD7A2002
N° 571 du 25/11/2002.
DELABIE s’engage !
LES PRODUITS DELABIE SONT GARANTIS 30 ANS !
30 Les fabrications DELABIE sont conçues pour durer le plus longtemps possible.
La qualité de nos produits est telle que nous n’hésitons pas à garantir
nos produits 30 ans*.
ANS
GARANTIE
5
LES PRODUITS DELABIE SONT RÉPARABLES PENDANT 50 ANS !
50 Nous tenons à disposition pendant 50 ans* les pièces détachées permettant
la réparation de nos produits.
DELABIE vous permet ainsi de réduire vos coûts, de prolonger la durée de vie
ANS de vos produits et de limiter votre impact environnemental.
RÉPARABILITÉ * voir CGV au 1 er janvier 2024
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DES FONCTIONNALITÉS À VOTRE SERVICE
Créez votre propre catalogue à partir de votre sélection
produits.
Vous pouvez le personnaliser en lui donnant un nom,
un descriptif, en choisissant l’ordre d’apparition des
produits et en ajoutant des photos de mises en situation.
Ce catalogue est ensuite disponible en formats Word,
PDF et Excel.
BIM : LES INCONTOURNABLES DELABIE
DISPONIBLES
Afin de répondre aux exigences de la technologie BIM,
les références incontournables de DELABIE
ont été modélisées.
Les fichiers BIM sont téléchargeables à partir de la fiche
produit ou du datashare.
Retrouvez la liste des références disponibles en format
BIM dans la rubrique Nos services - Fichiers BIM.
TRENDS LE MAG’ : LA RUBRIQUE
DES TENDANCES DESIGN
Naviguez dans le magazine « Trends by DELABIE »
destiné à tous les passionnés par le Design, le « Beau ».
Découvrez les 4 univers Trends avec des présentations
de grands projets internationaux, des cahiers
de tendances ainsi que des interviews de designers
et d’architectes de grands renoms qui parlent
de leurs réalisations et leurs passions.
Conditions générales de vente /
Notre société ne pratiquant pas la vente au public : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ : - Enlèvement sur site (≥ 500 Kg ou ≥ 2,5 m ) 3
er
- les tarifs sont donnés à titre indicatif et ne sont pas Nos produits finis livrés après le 1 janvier 2024 sont garantis Demande d’enlèvement à formuler auprès de ecosystem,
contractuels. Les distributeurs grossistes et installateurs
contre tout vice de fabrication, pendant une durée de 30 ans,
afin de mettre en place la logistique adaptée et de prendre
déterminent librement leurs prix dans le respect de la y compris les robinetteries électroniques, à l’exception des un rendez-vous pour la collecte des DEEE professionnels
réglementation en vigueur, en fonction notamment des frais,
- les conditions générales de vente sont valables pour tout autres appareils et accessoires électriques (sèche-mains,...) sur site. En fonction des besoins, des conteneurs peuvent
qui sont garantis 3 ans, à compter de la date d’achat attestée
services et garanties qu’ils assument.
être mis à disposition. Les équipements sont ensuite
par le cachet du revendeur ou la facture, exceptés également
dépollués et recyclés dans une filière à haute performance
environnementale.
client négociant grossiste.
Pour les autres catégories professionnelles (fabricants, les produits soumis à une date de péremption. Les pièces NETTOYAGE - ENTRETIEN :
détachées sont quant à elles garanties pour une durée de 1 an.
Plus d’informations sur www.ecosystem.eco.
Cette garantie se limite au remplacement ou à la remise
exportation...) ou pour toute demande de fabrication spéciale
hors catalogue : nous consulter. en état des pièces reconnues défectueuses après constat Uniquement à l’eau légèrement savonneuse, avec un chiffon
dans nos ateliers en France, à l’exclusion de tous frais pour
COMMANDES ET OFFRES :
doux ou une éponge, rincer et bien sécher. Ne jamais utiliser
Elles sont exécutées par ordre de réception. détérioration, démontage, transport ou autre indemnité quelle de produits abrasifs ni chlorés (à base d’acide chlorhydrique)
qu’elle soit. Les frais de main d’œuvre et de réexpédition à nos
Nous n’acceptons pas les commandes ouvertes ou sur ordre. ateliers ne sont pas à notre charge. ni de colorants.
Toute commande transmise comporte l’acceptation de nos
conditions générales de vente et les clients renoncent à se Les sinistres, dégâts des eaux consécutifs aux défauts de PHOTOGRAPHIES ET DESSINS :
prévaloir de clauses différentes inscrites sur leurs propres fabrication sont couverts par une assurance responsabilité Les photographies, dessins ou schémas, non contractuels,
civile "Produit".
sont donnés à titre documentaire sans engagement et peuvent
documents. La garantie ne s’applique pas, et notre entière responsabilité être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit
Le client s’engage vis-à-vis de nous dès que nous recevons
sa commande, qui ne pourra être annulée. Les ordres sont est exclue, dans les cas suivants : d’apporter à nos fabrications toutes modifications de formes
et dimensions sans préavis, et sans que cela puisse être cause
- installation non conforme aux règles de l’art et aux
enregistrés sans obligation de les livrer complets en une seule
spécifications techniques définies ;
de réclamation. Il en est de même pour toutes mentions,
Nos employés commerciaux ne sont pas habilités à conclure
divers, catalogues, notices, tarifs, sites internet, qui peuvent
- non respect des notices d’installation, d’utilisation et de
fois. - pièces d’usure ; dimensions, renseignements portés sur nos documents
oralement des conventions annexes, ni à donner oralement
être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.
maintenance ;
des garanties allant au-delà du contenu du contrat écrit. - action extérieure indépendante de la qualité de nos
Le défaut ou le retard de paiement d’une livraison autorise produits, par exemple : produits d’entretien détersifs ou PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES
notre Société à annuler ou suspendre les marchés ou
CONTENUS :
commandes en cours, sans recours pour le client. abrasifs, action des eaux agressives calcaires, ou des corps Les contenus (notamment et non limitativement les
Dans tous les cas de changement de situation de l’acheteur, étrangers (graviers, sable, limaille, particules de tartre, etc.), informations, textes, graphiques, données, images, photos,
phénomènes électrolytiques et chimiques.
nous nous réservons le droit d’annuler les commandes en - défauts de surveillance, de stockage ou d’entretien ; visuels, vidéos et bandes sonores, ainsi que la forme de tous
cours ou d’exiger des garanties. - modification ou intervention du client ou d’un tiers sur le ces éléments et de nos catalogues, sites...) sont protégés
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au titre des droits d’auteur et/ou autres droits de propriété
et installateurs professionnels sont seuls responsables produit sans notre autorisation ou réalisées avec des pièces intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive
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PRIX : les supports de pose des produits relèvent de la responsabilité contenus, qu’ils appartiennent à DELABIE ou à un tiers qui a
Les livraisons sont facturées aux conditions en vigueur le
du professionnel responsable de la pose, et doivent être
jour de l’expédition. Les prix sont remis sans engagement assurés par ce dernier. concédé des droits à DELABIE, par quelque procédé que ce
sous toutes réserves de fluctuations de cours ou de taxes, La garantie exclut les joints, clapets et garnitures en soit, est illicite à l’exception des droits limitatifs qui vous sont
concédés ci-dessous, et/ou de la copie privée réservée à
et susceptibles de variations sans préavis, suivant les
circonstances économiques. caoutchouc. Toutefois, ceux-ci seraient fournis dans le cas de l’usage exclusif du copiste. Les contenus présentés dans nos
l’application de la garantie. Les traitements de surface autres
Les hausses de prix sont annoncées un mois avant leur que chromé, nickelé, sont exclus de la garantie. outils de communication et commerciaux sont susceptibles
de modification sans préavis et sont mis à disposition sans
application et s’appliquent sur les offres et les commandes Si le remplacement ne peut être effectué par des appareils aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne
en cours.
identiques par suite d’arrêt ou de changement de fabrication,
Franco de port pour toute commande expédiée en France il sera fourni des appareils répondant au même usage. peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
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Métropolitaine, sauf transport express. L’application de la garantie n’a pas pour effet d’en prolonger les mentions de réserve suivantes : © ou « Tous droits réservés ».
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2008) ; la marchandise (estimation faite par nos services à réception). - à des fins non commerciales
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22 mars 2012, et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012) ;
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déduction forfaitaire sera retenue pour frais de vérification,
- lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs remise en stock et comptabilité. Dans tous les cas s’ajouteront en aucun cas s’interpréter comme une licence notamment de
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complémentaire, sur justification. s’il y a lieu, les frais de remise en état.
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produits supprimés, fabrication spéciale, évolution technique
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exigé en remplacement des conditions en vigueur.
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transporteur en cas de retard, manquant, détérioration ou (DEEE) PROFESSIONNELS : EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE :
toute contestation : réserves précises à la livraison sur le
Nos grossistes de France et de l’Outre-Mer sont habilités à
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recommandée avec accusé de réception sous 72h. Une copie Électroniques (DEEE) professionnels (Articles R.543-172 Pour les autres pays, notre société a conclu des accords
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d’exclusivité avec des sociétés d’importation et de distribution.
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elle n’est produite par écrit sous 8 jours suivant la réception ecosystem est agréé par les Pouvoirs publics. ponctuel exprès et préalable de notre part. Nos accords de
des marchandises. Une partie défectueuse ou manquante de Nous apportons ainsi à nos clients la garantie de pouvoir marchés sont exclusifs à la France métropolitaine.
bénéficier de l’offre de service de collecte et de recyclage
la livraison ne peut en motiver le rejet total.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : proposée par ecosystem pour les équipements électriques JURIDICTION :
L’acceptation d’une commande livrable depuis la France
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au professionnels que nous avons mis sur le marché, lorsque ces constitue un contrat de droit français. A défaut d’accord
derniers arrivent en fin de vie.
amiable, tout litige relatif au contrat sera de la compétence
paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et Nos clients disposent de différentes solutions sans frais pour exclusive du tribunal de notre siège social, même en cas
accessoires. Le défaut de paiement à l’une quelconque des se défaire de leurs DEEE professionnels : d’appel et de pluralité de défendeurs, et quels que soient
échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. - Apport volontaire (< 500 Kg ou < 2,5 m ) 3 les lieux de livraison ou de paiement stipulés. Toute clause
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au sens des paragraphes « Délais de livraison » et « Expéditions » d’apport professionnels ou l’un des 1 500 distributeurs contraire sera considérée comme nulle par le seul fait d’avoir
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