Page 175 - Accessibilite_Accessoires_Hygiene

Conditions générales de vente /

Notre société ne pratiquant pas la vente au public : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ : - Enlèvement sur site (≥ 500 Kg ou ≥ 2,5 m ) 3
- les tarifs sont donnés à titre indicatif et ne sont pas Nos produits finis livrés après le 1 janvier 2024 sont garantis Demande d’enlèvement à formuler auprès de ecosystem,
er
contractuels. Les distributeurs grossistes et installateurs contre tout vice de fabrication, pendant une durée de 30 ans, afin de mettre en place la logistique adaptée et de prendre
robinetteries
déterminent librement leurs prix dans le respect de la y autres appareils et accessoires électriques (sèche-mains,...) un rendez-vous pour la collecte équipements professionnels
compris
les
électroniques,
l’exception
à
des
des
DEEE
réglementation en vigueur, en fonction notamment des frais,
sur site. En fonction des besoins, des conteneurs peuvent
30 - Pour conditions générales de vente sont valables (fabricants, par le cachet du revendeur ou la facture, exceptés également NETTOYAGE - ENTRETIEN :
qui sont garantis 3 ans, à compter de la date d’achat attestée
services et garanties qu’ils assument.
disposition.
être
à
Les
mis
ensuite
sont
tout
pour
les
dépollués et recyclés dans une filière à haute performance
client négociant grossiste.
pièces
les
péremption.
Les
de
à
produits
soumis
date
une
environnementale.
détachées sont quant à elles garanties pour une durée de 1 an.
professionnelles
les
autres
catégories
Plus d’informations sur www.ecosystem.eco.
Cette
exportation...) ou pour toute demande de fabrication spéciale
à
au
ou
remplacement
limite
se
garantie
la
remise
hors catalogue : nous consulter.
dans nos ateliers en France, à l’exclusion de tous frais pour
COMMANDES ET OFFRES : en état des pièces reconnues défectueuses après constat Uniquement à l’eau légèrement savonneuse, avec un chiffon
doux ou une éponge, rincer et bien sécher. Ne jamais utiliser
Elles sont exécutées par ordre de réception. détérioration, démontage, transport ou autre indemnité quelle de produits abrasifs ni chlorés (à base d’acide chlorhydrique)
Nous n’acceptons pas les commandes ouvertes ou sur ordre. qu’elle soit. Les frais de main d’œuvre et de réexpédition à nos ni de colorants.
Toute commande transmise comporte l’acceptation de nos ateliers ne sont pas à notre charge.
conditions générales de vente et les clients renoncent à se Les sinistres, dégâts des eaux consécutifs aux défauts de PHOTOGRAPHIES ET DESSINS :
contractuels,
non
prévaloir de clauses différentes inscrites sur leurs propres fabrication sont couverts par une assurance responsabilité Les photographies, dessins ou schémas, réservons le droit
sont donnés à titre documentaire sans engagement et peuvent
civile "Produit".
documents.
50 sa commande, qui ne pourra être annulée. Les ordres sont est exclue, dans les cas suivants : règles d’utilisation et et aux d’apporter à nos fabrications toutes modifications de formes
sans
préavis.
Nous
être
nous
La garantie ne s’applique pas, et notre entière responsabilité
modifiés
Le client s’engage vis-à-vis de nous dès que nous recevons
l’art
installation
-
de
conforme
aux
et dimensions sans préavis, et sans que cela puisse être cause
non
enregistrés sans obligation de les livrer complets en une seule
réclamation.
spécifications techniques définies ;
de
toutes
est
de
pour
même
Il
mentions,
en
fois.
- pièces d’usure ;
documents
nos
sur
dimensions,
renseignements
portés
Nos employés commerciaux ne sont pas habilités à conclure
des
notices
-
de
divers, catalogues, notices, tarifs, sites internet, qui peuvent
non
respect
d’installation,
oralement des conventions annexes, ni à donner oralement
des garanties allant au-delà du contenu du contrat écrit.
action
extérieure
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES
Le défaut ou le retard de paiement d’une livraison autorise - maintenance ; indépendante de la qualité de nos être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.
notre Société à annuler ou suspendre les marchés ou produits, par exemple : produits d’entretien détersifs ou CONTENUS :
commandes en cours, sans recours pour le client. abrasifs, action des eaux agressives calcaires, ou des corps Les contenus (notamment et non limitativement les
Dans tous les cas de changement de situation de l’acheteur, étrangers (graviers, sable, limaille, particules de tartre, etc.), informations, textes, graphiques, données, images, photos,
nous nous réservons le droit d’annuler les commandes en phénomènes électrolytiques et chimiques. visuels, vidéos et bandes sonores, ainsi que la forme de tous
cours ou d’exiger des garanties. - défauts de surveillance, de stockage ou d’entretien ; ces éléments et de nos catalogues, sites...) sont protégés
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et installateurs professionnels sont seuls responsables produit sans notre autorisation ou réalisées avec des pièces intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive
du choix des produits en fonction de leur destination, des et/ou des consommables non d’origine. de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction,
réglementations en vigueur et des règles de l’art. - produits périmés. représentation, exploitation, adaptation, altération,
Les étanchéités des raccordements et les jointements avec
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Les livraisons sont facturées aux conditions en vigueur le du professionnel responsable de la pose, et doivent être contenus, qu’ils appartiennent à DELABIE ou à un tiers qui a
concédé des droits à DELABIE, par quelque procédé que ce
jour de l’expédition. Les prix sont remis sans engagement assurés par ce dernier.
sous toutes réserves de fluctuations de cours ou de taxes, La garantie exclut les joints, clapets et garnitures en soit, est illicite à l’exception des droits limitatifs qui vous sont
réservée
copie
la
de
concédés
ci-dessous,
et/ou
privée
à
et susceptibles de variations sans préavis, suivant les caoutchouc. Toutefois, ceux-ci seraient fournis dans le cas de
circonstances économiques. l’application de la garantie. Les traitements de surface autres l’usage exclusif du copiste. Les contenus présentés dans nos
outils
susceptibles
commerciaux
et
communication
sont
de
Les hausses de prix sont annoncées un mois avant leur que chromé, nickelé, sont exclus de la garantie.
application et s’appliquent sur les offres et les commandes Si le remplacement ne peut être effectué par des appareils de modification sans préavis et sont mis à disposition sans
tacite
aucune
ne
et
ou
d’aucune
garantie
expresse
sorte,
en cours. identiques par suite d’arrêt ou de changement de fabrication,
Franco de port pour toute commande expédiée en France il sera fourni des appareils répondant au même usage. peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Les contenus protégés peuvent notamment être identifiés par
Métropolitaine, sauf transport express. L’application de la garantie n’a pas pour effet d’en prolonger les mentions de réserve suivantes : © ou « Tous droits réservés ».
PAIEMENTS : la durée. Les noms et logos apparaissant dans nos catalogues et sites
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ère
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- à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais Ils sont adressés à notre usine* en port payé par l’expéditeur - de bonne foi
de recouvrement d’un montant de 40 euros (directive et sous bon emballage. depuis moins de 1 mois seront - en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que
livrées
Les
marchandises
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22 mars 2012, et décret 2012 1115 du 2 octobre 2012) ; reprises sur la base du prix facturé. Au delà de 1 mois, une contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit
- lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs déduction forfaitaire sera retenue pour frais de vérification, en aucun cas s’interpréter comme une licence notamment de
au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation remise en stock et comptabilité. Dans tous les cas s’ajouteront marques ou de droits d’auteur sur les contenus précités.
s’il y a lieu, les frais de remise en état.
complémentaire, sur justification.
En cas de retard de paiement, un paiement comptant peut être Les retours de produits sont exclus dans les cas suivants : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
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Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection
exigé en remplacement des conditions en vigueur.
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transporteur en cas de retard, manquant, détérioration ou (DEEE) PROFESSIONNELS : EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE :
toute contestation : réserves précises à la livraison sur le Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement Nos grossistes de France et de l’Outre-Mer sont habilités à
bon de livraison transport papier ou électronique ET lettre en matière de Déchets d’Équipements Électriques et vendre en France et dans les DOM COM.
recommandée avec accusé de réception sous 72h. Une copie Électroniques (DEEE) professionnels (Articles R.543 172 Pour les autres pays, notre société a conclu des accords
de ce courrier devra nous être adressée. et suivants), nous assumons nos responsabilités en tant d’exclusivité avec des sociétés d’importation et de distribution.
RÉCLAMATION : qu’adhérent ecosystem, en charge de la collecte, de la Dans ce cadre, nos clients français ne peuvent commercialiser
Aucune réclamation concernant l’expédition n’est admise si dépollution et du recyclage des DEEE. L’éco-organisme nos produits à l’extérieur du territoire français sauf accord
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des marchandises. Une partie défectueuse ou manquante de Nous apportons ainsi à nos clients la garantie de pouvoir marchés sont exclusifs à la France métropolitaine.
la livraison ne peut en motiver le rejet total. bénéficier de l’offre de service de collecte et de recyclage JURIDICTION :
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : proposée par ecosystem pour les équipements électriques L’acceptation d’une commande livrable depuis la France
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paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et Nos clients disposent de différentes solutions sans frais pour amiable, tout litige relatif au contrat sera de la compétence
accessoires. Le défaut de paiement à l’une quelconque des se défaire de leurs DEEE professionnels : exclusive du tribunal de notre siège social, même en cas
échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. - Apport volontaire (< 500 Kg ou < 2,5 m ) 3 d’appel et de pluralité de défendeurs, et quels que soient
L’acheteur assume néanmoins à compter de la livraison, Dépôt des DEEE professionnels, dans l’un des 200 points les lieux de livraison ou de paiement stipulés. Toute clause
au sens des paragraphes « Délais de livraison » et « Expéditions » d’apport professionnels ou l’un des 1 500 distributeurs contraire sera considérée comme nulle par le seul fait d’avoir
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