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Solutions pour mitigeurs thermostatiques /

RÉGLEMENTATION

L'arrêté flamand contre les légionelles du 9 février 2007, l'arrêté Arrêté français du 30 novembre 2005
du Gouvernement Wallon du 3 juin 2013 et l'arrêté néerlandais Relatif à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments
sur l'eau potable imposent la surveillance des légionelles dans tout d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
établissement recevant du public. Ces textes précisent que le seul (Source : J.O. du 15 décembre 2005 - Ministère de la Santé)
moyen de limiter le risque de développement de légionelles est de Il préconise des :
produire et distribuer de l’eau plus chaude. - Températures minimales pour limiter le risque lié
Pourtant, cela accroît considérablement le risque de brûlure au développement des légionelles.
au point de puisage. - Températures maximales pour limiter le risque de brûlure.
(Source : Centre des brûlés, CH St Joseph et St Luc de Lyon) • À la sortie des équipements de production
- À 50°C : brûlure en 7 secondes et brûlure au 3 degré d’eau chaude, la température de l’eau doit être en permanence
e
en 100 secondes. supérieure à 55°C.
- À 60°C : brûlure au 3 degré en 3 secondes en moyenne
e
(5 secondes pour un adulte, 1 à 2 secondes pour un enfant). • Dans les équipements de stockage, l’eau doit être portée
à une température suffisante au moins une fois par 24 heures :
Ces arrêtés préconisent donc l’installation de dispositifs - 2 minutes à 70°C,
de sécurité comme les mitigeurs thermostatiques : - 4 minutes à 65°C,
- En sortie de production d’eau chaude pour réguler et sécuriser - ou 60 minutes à 60°C.
la température d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) distribuée • En tout point du système de distribution, la température
(PREMIX SECURIT). de l’eau doit être supérieure ou égale à 50°C à l’exception des
- Ou au plus près possible des postes de puisage pour limiter tout tubes finaux d’alimentation des points de puisage. Les tuyauteries
risque de brûlure : 50°C maximum (PREMIX CONFORT, COMPACT entre les mitigeurs thermostatiques centralisés et les points
ou NANO). de puisage doivent contenir moins de 3 litres d’eau.
La température maximale de l’eau chaude sanitaire aux points
er
Arrêté français du 1 février 2010 de puisage est fixée à 50°C dans les pièces destinées à la toilette, THERMOSTATIQUES
Il impose le contrôle de la qualité bactériologique de l’eau 60°C dans les autres pièces et 90°C avec signalisation particulière MITIGEURS
dans les installations collectives de production, de stockage dans les cuisines.
et de distribution d’eau chaude sanitaire N.B. : Les dispositions de cet arrêté sont applicables
(Source : J.O. n°0033 du 9 février 2010) : depuis le 15 décembre 2005.
- Mesure de la température de l’eau. (Source : J.O. du 15 décembre 2005 - Ministère de la Santé).
- Analyse de légionelles dans chacun des réseaux d’eau chaude
sanitaire et contrôle du respect des seuils maximum fixés Arrêté français du 30 décembre 2022
par la réglementation. Relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures
Cet arrêté s’applique aux établissements de santé et à tout de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
établissement recevant du public possédant des points d’usage (Source : JORF n°0303 du 30 décembre 2022). Il impose
à risque, c'est à dire pouvant produire des aérosols d’eau chaude au propriétaire ou au maître d’ouvrage d’un bâtiment des obligations
sanitaire susceptibles d’être contaminés par les légionelles : d’identification de risques et de prises de mesures contre la
douches, pommeaux de douche, etc. dégradation de la qualité de l’eau distribuée. Cela inclut les légionelles.
Plus précisément, il est indiqué d’établir une : Les bâtiments visés sont les établissements de santé, sociaux
Surveillance des installations au niveau de tous les points et médico-sociaux mais également les lieux d’accueil des jeunes
d’usage à risque : enfants (crèche, halte-garderie etc), les structures d’enseignement
et d’hébergement, les établissements d’activités sportives,
• Mesure de la température aux points de puisage : l’hôtellerie et les prisons. Sont exclus les établissements accueillant
- 1 fois par semaine pour les établissements de santé. moins de 50 personnes ou distribuant moins de 10 m d’eau par jour.
3
- 1 fois par mois pour les autres établissements recevant du public. Le texte fixe la démarche à suivre :
• Analyse des légionelles : 1 fois par an. 1. Caractérisation et description du réseau intérieur
DELABIE préconise deux analyses de l’eau : et des installations de distribution d’eau.
une au premier jet pour détecter les Pseudomonas Aeruginosas 2. Identification des évènements dangereux liés et pesant sur les
et une au second jet pour les légionelles. En cas de non utilisation installations susceptibles de détériorer la qualité sanitaire de l’eau,
des réseaux d’ECS pendant plusieurs semaines, des prélèvements notamment les risques de prolifération des légionelles.
pour l’analyse des légionelles doivent être réalisés après la purge 3. Identification des niveaux de risques associés
des réseaux et dans les deux semaines précédant l’accueil du public. à ces événements dangereux.
4. Proposer les mesures de gestion des risques
à mettre en œuvre pour supprimer les événements dangereux.
Niveaux de surveillance des légionelles Dans le cas où des risques sont identifiés, une surveillance de la
qualité de l’eau selon des méthodes normalisées doit être mise
Niveau cible < 1 000 UFC/l en œuvre par le propriétaire et tracée dans un fichier sanitaire.
Niveau d'alerte > 1 000 UFC/l La limite de qualité, prélevée sur l’eau froide, est également fixée
à 1 000 UFC/l.
Niveau d'action curative 10 000 UFC/l

UFC/l : Unités Formant Colonie par litre

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