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Conditions générales de vente



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        Nous n’acceptons pas les commandes ouvertes ou sur ordre.   démontage,  transport  ou  autre  indemnité  quelle  qu’elle  ces éléments et de nos catalogues, sites...) sont protégés
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        et susceptibles de variations sans préavis, suivant les  La garantie exclut les joints, clapets et garnitures en  aux droits de propriété de DELABIE Benelux BV/SRL ou des
        circonstances économiques.          caoutchouc. Toutefois, ceux-ci seraient fournis dans le cas de   tiers. Dans les limites ci-après, DELABIE Benelux BV/SRL
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        faire scrupuleusement à l’échéance. Le client devient  Les pièces détachées et mécanismes indispensables au bon   des Données (RGPD), DELABIE met tout en œuvre pour limiter
        automatiquement  redevable,  sans  mise  en  demeure,  d’une  fonctionnement de nos articles sont tenus en stock pendant la   au strict nécessaire la collecte des données personnelles, leur
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        n’acceptons aucun débit d’office, seuls nos avoirs ont valeur   Ils sont adressés à notre usine* en port payé par l’expéditeur et   à la portabilité de vos données personnelles est possible
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        de responsabilité, étant donnés les risques et imprévus de  déduction  forfaitaire  sera  retenue  pour  frais  de  vérification,  d’identité à l’adresse suivante : DELABIE BENELUX –
        fabrication.  D’accord  exprès  entre  les  contractants,  tout  remise en stock et comptabilité. Dans tous les cas s’ajouteront   Bergensesteenweg 106 A, bus 5, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
        retard  pouvant  résulter  de  circonstances  exceptionnelles  s’il y a lieu, les frais de remise en état.   – BELGIQUE.
        ou  indépendantes  de  notre  volonté,  est  considéré  comme  Les retours de produits sont exclus dans les cas suivants:  Dans le cadre de l’amélioration de nos services, certains de
        force majeure. Un retard de livraison ne peut donner lieu au   produits supprimés, fabrication spéciale, évolution technique   vos appels peuvent être éventuellement enregistrés à des fins
        versement d’une indemnité ou au refus de la marchandise.    ou esthétique du produit depuis la date d’achat, produits rayés   de formations. Ces enregistrements ne sont pas conservés et
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        EXPÉDITIONS :                       de péremption. En cas d’envoi à DELABIE, ces produits exclus   maximum.
        Les commandes sont expédiées chez nos distributeurs. Nous   du cadre des retours, seront immédiatement détruits/recyclés,
        n’effectuons pas de livraison sur chantier.   et ne seront donc pas retournés au client.   EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE :
        Pour une livraison hors Benelux, le port et l’emballage  Barème des déductions forfaitaires :   Dans la plupart des pays du monde, notre société a conclu des
        sont à la charge de l’acheteur. Le transporteur étant  - retours < 1 mois : reprise au prix facturé   accords d’exclusivité avec des sociétés d’importation et de
        seul responsable de leur acheminement, les clients sont  - retours entre 1 mois et 3 mois : déduction de 15 %   distribution.
        tenus d’effectuer les démarches d’usage auprès du  - retours entre 3 mois et 1 an : déduction de 30 %   Dans ce cadre, nos clients ne peuvent commercialiser nos
        transporteur  en  cas  de  retard,  manquant,  détérioration  - retours > 1 an : pas de reprise possible.   produits  à  l’extérieur  de  leur  territoire  national,  sauf  accord
        ou toute contestation : réserves précises à la livraison  - Retour sans accord préalable : déduction supplémentaire    ponctuel exprès et préalable de notre part.
        sur  le  bon  de  livraison  transport  papier  ou  électronique    de 5 % de la valeur marchandise avec un minimum de 50€.  Nos accords de marchés sont exclusifs à la zone Benelux.
        ET lettre recommandée avec accusé de réception sous 72h.     * DELABIE S.A.S.  JURIDICTION :
        Une copie de ce courrier devra nous être adressée.     18, rue du Maréchal Foch
                                               80130 Friville Escarbotin – FRANCE  En cas de litige, les Tribunaux de BRUXELLES et la
        RÉCLAMATION :                                                           justice de Paix du Second Canton de BRUXELLES seront
        Aucune  réclamation  concernant  l’expédition  n’est  admise  si  NETTOYAGE - ENTRETIEN :   compétents;  toutefois,  DELABIE  Benelux  BV/SRL
        elle n’est produite par écrit sous 8 jours suivant la réception   Uniquement à l’eau légèrement savonneuse, avec un chiffon   garde la possibilité, tant en demandant qu’en se défendant,
        des marchandises. Une partie défectueuse ou manquante de   doux ou une éponge, rincer et bien sécher. Ne jamais utiliser   d’exiger le renvoi de toute cause devant la juridiction
        la livraison ne peut en motiver le rejet total.   de produits abrasifs ni chlorés (à base d’acide chlorhydrique)   compétente, soit en raison des dispositions légales, soit de par
                                            ni de colorants.                    l’application, même indirecte, de stipulations contractuelles ou
        RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :                                                  autres conditions générales ou particulières.
        Le vendeur conserve la propriété des biens vendus  PHOTOGRAPHIES ET DESSINS :
        jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en  Les  photographies,  dessins  ou  schémas,  non  contractuels,
        principal  et  accessoires. Le  défaut  de  paiement  à  sont  donnés  à  titre  documentaire  sans  engagement
        l’une  quelconque  des  échéances  pourra  entraîner  la  et peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous
        revendication  de  ces  biens. L’acheteur  assume  néanmoins  réservons le droit d’apporter à nos fabrications toutes
        à compter de la livraison, au sens des paragraphes   modifications  de  formes  et  dimensions  sans  préavis,
        «Délais de livraison» et «Réclamation» ci-dessus, les risques   et sans que cela puisse être cause de réclamation.
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        dommages qu’ils pourraient occasionner.   renseignements portés sur nos documents divers, catalogues,
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        GARANTIE ET RESPONSABILITÉ :        supprimés à tout moment sans préavis.
        Nos produits finis sont garantis contre tout vice de fabrication,
        pendant une durée de 10 ans, y compris les robinetteries
        électroniques, à l’exception des autres appareils et accessoires
        électriques (sèche-mains,...) qui sont garantis 3 ans, à compter
        de la date d’achat attestée par le cachet du revendeur ou la
        facture, exceptés également les produits soumis à une date de
        péremption.
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