Page 43 - LAVAGE_DESINFECTION_MAINS
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Conditions générales de vente /

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            COMMANDES ET OFFRES :              électroniques,  à  l’exception  des  autres  appareils  et  et peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous
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            ordre. Toute commande transmise comporte l’acceptation   du revendeur ou la facture, exceptés également les produits   et sans que cela puisse être cause de réclamation.
            de nos conditions générales de vente et les clients  soumis à une date de péremption.   Il en est de même pour toutes mentions, dimensions,
            renoncent à se prévaloir de clauses différentes inscrites   Cette garantie se limite au remplacement ou à la remise   renseignements  portés  sur  nos  documents  divers,
            sur leurs propres documents.       en  état  des  pièces  reconnues  défectueuses  après  catalogues, notices, tarifs, sites internet, qui peuvent être
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            seule fois.                        de réexpédition à nos ateliers ne sont pas à notre charge.   DES CONTENUS :
            Nos employés commerciaux ne sont pas habilités à  Les sinistres, dégâts des eaux consécutifs aux défauts de   Les contenus (notamment et non limitativement les
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            oralement  des  garanties  allant  au-delà  du  contenu  du  civile "Produit".  visuels, vidéos et bandes sonores, ainsi que la forme de
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            notre Société à annuler ou suspendre les marchés ou  - installation non conforme aux règles de l’art et aux  de propriété intellectuelle. Les contenus sont la propriété
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            Les hausses de prix sont annoncées un mois avant leur  Les  étanchéités  des  raccordements  et  les  jointements  suivantes : © ou « Tous droits réservés ».
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            dommage-intérêts complémentaires.  bon fonctionnement de nos articles sont tenus en stock   - en conservant intactes les mentions de propriété ainsi
            En cas de retard de paiement, un paiement comptant peut   pendant la même durée que la garantie. Leur liste figure   que la date d’édition ou de mise en ligne qui figurent sur
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            spéciales  éventuellement  consenties.  Le  transporteur  retournés au client.   d’identité à l’adresse suivante : DELABIE BENELUX –
            étant seul responsable de leur acheminement, les clients   Barème des déductions forfaitaires :   rue des Bassins 20 – 1070 BRUXELLES – BELGIQUE.
            sont tenus d’effectuer les démarches d’usage auprès du   - retours < 1 mois : reprise au prix facturé
            transporteur  en  cas  de  retard,  manquant,  détérioration  - retours entre 1 mois et 3 mois : déduction de 15 %  EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE :
            ou toute contestation : réserves précises à la livraison  - retours entre 3 mois et 1 an : déduction de 30 %  Dans la plupart des pays du monde, notre société a conclu
            sur  le  bon  de  livraison  transport  papier  ou  électronique    - retours > 1 an : pas de reprise possible.  des accords d’exclusivité avec des sociétés d’importation
            ET lettre recommandée avec accusé de réception sous 72h.     - Retour sans accord préalable : déduction supplémentaire   et de distribution.
            Une copie de ce courrier devra nous être adressée.  de 5 % de la valeur marchandise avec un minimum de 50€.  Dans ce cadre, nos clients ne peuvent commercialiser nos
                                                                                   produits à l’extérieur de leur territoire national, sauf accord
            RÉCLAMATION :                      * DELABIE S.C.S.                    ponctuel exprès et préalable de notre part.
            Aucune réclamation concernant l’expédition n’est admise   18, rue du Maréchal Foch  Nos accords de marchés sont exclusifs à la zone Benelux.
            si elle n’est produite par écrit sous 8 jours suivant la  80130 Friville Escarbotin – FRANCE
            réception des marchandises. Une partie défectueuse ou   NETTOYAGE - ENTRETIEN :   JURIDICTION :
            manquante de la livraison ne peut en motiver le rejet total.   Uniquement à l’eau légèrement savonneuse, avec un chiffon   En cas de litige, les Tribunaux de BRUXELLES et la
                                                                                   justice de Paix du Second Canton de BRUXELLES seront
            RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :             doux  ou  une  éponge,  rincer  et  bien  sécher. Ne  jamais  compétents;  toutefois,  DELABIE  Benelux  sprl  garde
            Le  vendeur  conserve  la  propriété  des  biens  vendus  utiliser de produits abrasifs ni chlorés (à base d’acide  la possibilité, tant en demandant qu’en se défendant,
            jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en  chlorhydrique) ni de colorants.  d’exiger le renvoi de toute cause devant la juridiction
            principal et accessoires. Le défaut de paiement à                      compétente,  soit  en  raison  des  dispositions  légales,
            l’une  quelconque  des  échéances  pourra  entraîner  la               soit  de  par  l’application,  même  indirecte,  de  stipulations
            revendication de ces biens. L’acheteur assume néanmoins                contractuelles  ou  autres  conditions  générales  ou
            à  compter  de  la  livraison,  au  sens  des  paragraphes             particulières.
            «Délais de livraison» et «Réclamation» ci-dessus, les risques
            de perte ou de détérioration, ainsi que la responsabilité des
            dommages qu’ils pourraient occasionner.
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